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Introduction
Il peut arriver que nous limitions l’accès à certaines fonctionnalités, certaines parties ou certains contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs inscrits. Vous devez vous assurer que les données d’inscription que vous fournissez sont exactes. Si vous recevez et acceptez un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous déclarez avoir l’autorité requise pour passer des commandes au nom de votre société. Vous devez traiter votre identifiant de connexion comme étant confidentiel, sans le communiquer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité dont vous avez connaissance.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si, selon nous, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions générales ou si des détails que vous fournissez aux fins de l'inscription en tant qu’utilisateur sont faux (ou semblent l’être).
- conserver des pages du Site sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et conservant systématiquement l’ensemble des pages du Site ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou - créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre accord écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d’un site web que vous exploitez, à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu’il indique clairement sa destination ; que vous ne laissiez pas entendre que nous vous approuvons, ainsi que votre site web ou les produits ou services que vous proposez ; que vous établissiez un lien avec la page d’accueil du Site (sans l’insérer ou la reproduire) ; et que le site web lié ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.
| Responsabilité Élargie du Producteur (REP) | Identifiant Unique |
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